LEXIQUE DES INTERVENTIONS DE L'EXPERT

Vice caché Voiture

Non-façons et malfaçons

 

Avarie mecanique

L'avarie mecanique sur un vehicule terrestre a moteur (automobile, motocyclette, autre), peut avoir plusieurs causes :

  • L'usure, quand elle est en relation avec le kilométrage du véhicule, est un défaut naturel qui ne peut être qualifié de vice (le vice sera une usure anormale).Seule une garantie contractuelle du véhicule permet de prendre en charge l'usure (dès lors que l'organe incriminé entre dans le champ de cette garantie).
  • la cause externe peut provenir des conditions d'utilisation ou des conditions d'entretien. Elle peut engager la responsabilité du professionnel ayant en charge l'entretien du véhicule dans le cadre de ses obligations de conseil et de résultat.
  • le défaut propre au produit qui est de nature à engager la responsabilité du vendeur et à travers lui du fabricant (voir vices cachés)

Protection Juridique